Arrêté du 24 février 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur central du service de santé des armées

Résumé. Un arrêté du 24 février 2011 confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 mars 2011

Source : Légifrance