Créé le 25 juin 1984 · Abrogé le 24 juin 1994
Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1979 susvisé en ce qui concerne les denrées d'origine animale reprises au tableau ci-après par référence au tarif des douanes :
- 04-05 B I oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'oeufs propres à des usages alimentaires ;
- 35-02 A ex II albumines d'oeufs destinés à la consommation humaine,
sont complétées comme suit, sans préjudice des dispositions du décret du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles.
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