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Arrêté du 24 février 1984

Article 3

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Article 3

L'importation sous tous régimes douaniers, à l'exception du transit international de frontière à frontière sans rupture de charge, des ovoproduits visés à l'article 1er est subordonnée à la présentation dans un bureau de douane compétent d'un certificat de salubrité délivré par le service vétérinaire du pays d'origine, établi dans la langue d'origine et en langue française, conforme au modèle figurant en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 25 juin 1984 · Abrogé le 24 juin 1994

L'importation sous tous régimes douaniers, à l'exception du transit international de frontière à frontière sans rupture de charge, des ovoproduits visés à l'article 1er est subordonnée à la présentation dans un bureau de douane compétent d'un certificat de salubrité délivré par le service vétérinaire du pays d'origine, établi dans la langue d'origine et en langue française, conforme au modèle figurant en annexe I du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-24 art. 1, annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du lundi 25 juin 1984 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance