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Arrêté du 24 février 1984

Article 4

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Article 4

Pour être reconnus propres à la consommation humaine, ces ovoproduits doivent avoir été pasteurisés, satisfaire à des critères d'appréciation favorable du point de vue organoleptique et aux critères microbiologiques figurant à l'annexe II du présent arrêté, et n'avoir été additionnés d'aucune substance antibiotique ou antiseptique.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 25 juin 1984 · Abrogé le 24 juin 1994

Pour être reconnus propres à la consommation humaine, ces ovoproduits doivent avoir été pasteurisés, satisfaire à des critères d'appréciation favorable du point de vue organoleptique et aux critères microbiologiques figurant à l'annexe II du présent arrêté, et n'avoir été additionnés d'aucune substance antibiotique ou antiseptique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-24 annexe II

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du lundi 25 juin 1984 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance