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Arrêté du 24 février 1984

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1979 susvisé en ce qui concerne les denrées d'origine animale reprises au tableau ci-après par référence au tarif des douanes :

- 04-05 B I oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'oeufs propres à des usages alimentaires ;

- 35-02 A ex II albumines d'oeufs destinés à la consommation humaine,

sont complétées comme suit, sans préjudice des dispositions du décret du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 25 juin 1984 · Abrogé le 24 juin 1994

Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1979 susvisé en ce qui concerne les denrées d'origine animale reprises au tableau ci-après par référence au tarif des douanes :

- 04-05 B I oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'oeufs propres à des usages alimentaires ;

- 35-02 A ex II albumines d'oeufs destinés à la consommation humaine,

sont complétées comme suit, sans préjudice des dispositions du décret du 21 juillet 1962 réglementant l'importation de certains produits avicoles.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-03-01cite  Décret 62-827 1962-07-21

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du lundi 25 juin 1984 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance