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Arrêté du 24 février 1984

Article 2

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Article 2

Les denrées d'origine animale visées à l'article 1er doivent notamment provenir d'oeufs n'ayant subi aucune altération, avoir été préparées, manipulées et expédiées conformément aux règles d'hygiène dans des établissements soumis à la surveillance des services vétérinaires. Le mélange d'oeufs d'espèces différentes est prohibé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 25 juin 1984 · Abrogé le 24 juin 1994

Les denrées d'origine animale visées à l'article 1er doivent notamment provenir d'oeufs n'ayant subi aucune altération, avoir été préparées, manipulées et expédiées conformément aux règles d'hygiène dans des établissements soumis à la surveillance des services vétérinaires. Le mélange d'oeufs d'espèces différentes est prohibé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1984-02-24 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du lundi 25 juin 1984 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance