Créé le 25 juin 1984 · Abrogé le 24 juin 1994
Les denrées d'origine animale visées à l'article 1er doivent notamment provenir d'oeufs n'ayant subi aucune altération, avoir été préparées, manipulées et expédiées conformément aux règles d'hygiène dans des établissements soumis à la surveillance des services vétérinaires. Le mélange d'oeufs d'espèces différentes est prohibé.