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Arrêté du 24 février 1984

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 27 novembre 1964 relatif au contrôle de salubrité à l'importation des oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'oeufs propres à des usages alimentaires ainsi que de l'albumine d'oeufs, et l'avis aux importateurs de produits d'oeufs destinés à la consommation humaine du 5 décembre 1975 sont abrogés.

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Abrogé24 juin 1994

Créé le 25 juin 1984 · Abrogé le 24 juin 1994

L'arrêté du 27 novembre 1964 relatif au contrôle de salubrité à l'importation des oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'oeufs propres à des usages alimentaires ainsi que de l'albumine d'oeufs, et l'avis aux importateurs de produits d'oeufs destinés à la consommation humaine du 5 décembre 1975 sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1964-11-27

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 24 juin 1994

En vigueur du lundi 25 juin 1984 au jeudi 23 juin 1994

Source : Légifrance