Créé le 25 juin 1984 · Abrogé le 24 juin 1994
L'arrêté du 27 novembre 1964 relatif au contrôle de salubrité à l'importation des oeufs dépourvus de leur coquille et jaunes d'oeufs propres à des usages alimentaires ainsi que de l'albumine d'oeufs, et l'avis aux importateurs de produits d'oeufs destinés à la consommation humaine du 5 décembre 1975 sont abrogés.