Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2024 - art. 2
Créé le 7 décembre 2011 · En vigueur du 5 décembre 2013 au 3 janvier 2025
II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Nuits-Saint-Georges " est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.