Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011

Article Annexe

Créé le 7 décembre 2011 · En vigueur du 5 décembre 2013 au 3 janvier 2025

II. - Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Nuits-Saint-Georges " est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 décembre 2013 au vendredi 3 janvier 2025

Modifié parDécret n°2013-1100 du 2 décembre 2013art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 7 décembre 2011 au mercredi 4 décembre 2013