Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions d'un décret
Résumé. L'article 2 annule certaines parties d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011Art. 1, Art. 3, Art. Annexe