Arrêté du 24 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1762 du 2 décembre 2011

Art. 1, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des articles du décret de l'appellation d'origine contrôlée Nuits-Saint-Georges

Résumé. L'arrêté du 24 décembre 2024 supprime les articles du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Nuits-Saint-Georges.

A abrogé les dispositions suivantes :

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