JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Arrêté du 27 septembre 2022

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble deux annexes), signé à Rome le 6 juin 2002 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 660-1 à L. 660-4, D. 660-4 à D. 660-6 et D. 661-11 ;

Après avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « ressources phytogénétiques »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation et Publication du Règlement Technique sur les Ressources Phytogénétiques

Résumé Un nouveau règlement pour les plantes agricoles est approuvé et disponible en ligne.

Le règlement technique de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-37c35db5-4b84-4390-8362-70b3820ebd32.

Il peut également être consulté sur le site du groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) : www.geves.fr.

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Article 2

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Abolition d'un Arrêté Relatif au Versement de Ressources Phytogénétiques

Résumé Un arrêté de 2019 sur les plantes agricoles a été annulé.

L'arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux