Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tailles minimales de capture du lieu jaune
Résumé Les lieux jaunes doivent mesurer au moins 42 cm, partout.
Le tableau relatif aux poissons du point I de l'annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l'Atlantique de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
Les lignes suivantes :
«
| LIEU JAUNE |Pollachius pollachius|30 cm| |:--------------------------|:--------------------|:----| |LIEU JAUNE (zone CIEM VIII)|Pollachius pollachius|42 cm|
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
|LIEU JAUNE|Pollachius pollachius|42 cm| |:---------|:--------------------|:----|
».
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