Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tailles minimales de capture du homard dans la Mer du Nord, la Manche et l'Atlantique
Résumé Partout en Mer du Nord, Manche et Atlantique, le homard doit maintenant faire au moins 9 cm pour être pêché.
Le tableau relatif aux crustacés du point I de l'annexe I établissant les tailles et poids minimaux de capture des poissons et autres organismes marins pour la Mer du Nord, la Manche et l'Atlantique de l'arrêté du 26 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
La ligne :
«
|HOMARD|Homarus gammarus|Région Hauts de France :
9 cm (LC) (*)
Autres régions : 8.7 cm (LC) (*)|
|------|----------------|:--------------------------------------------------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|HOMARD|Homarus gammarus|9 cm (LC) (*)| |------|----------------|:-------------|
».
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