Arrêté du 24 décembre 2021

Article 23

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Article 23

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Les candidats en situation de redoublement au cycle 2021 - 2022 du stage national de formation pratique, en application de l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme, intègrent le cycle 2022 - 2023 du stage national de formation tactique prévu à l'article 9 (Organisation du stage national de formation tactique) du présent d'arrêté, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation au diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie) et de réussir la mise à niveau individualisée ainsi que les tests physiques d'admission au stage national.

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Application de l'arrêté et intégration des redoublants

Résumé. Les nouveaux candidats suivent cet arrêté, et les redoublants passent au cycle suivant en réussissant les tests.

Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
Les candidats en situation de redoublement au cycle 2021 - 2022 du stage national de formation pratique, en application de l'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme, intègrent le cycle 2022 - 2023 du stage national de formation tactique prévu à l'article 9 (Organisation du stage national de formation tactique) du présent d'arrêté, sous réserve de remplir les conditions prévues à l'article 3 (Conditions d'accès à la formation au diplôme d'arme pour les sous-officiers de gendarmerie) et de réussir la mise à niveau individualisée ainsi que les tests physiques d'admission au stage national.

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