Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté concernant le diplôme d'arme du 27 juin 2018
Résumé Les règles pour obtenir le diplôme d'arme ont été supprimées.
L'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.
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