Arrêté du 24 décembre 2021

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

L'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté concernant le diplôme d'arme du 27 juin 2018

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'arme ont été supprimées.

L'arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance