Arrêté du 24 décembre 2021

Article 2

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Article 2

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2021

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Remplacement de l'annexe I

Résumé. La partie I de l'arrêté est mise à jour

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance