En vigueur depuis le 29 décembre 2017 · Dernière version le 7 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté militaire par les hauts responsables
Le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.