Arrêté du 21 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017 · Dernière version le 7 août 2026

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Exécution d'un arrêté militaire par les hauts responsables

Résumé. Plusieurs hauts responsables militaires sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant des formations dans l'armée.

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le délégué général pour l'armement, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service du commissariat des armées, le directeur central du service d'infrastructure de la défense et le directeur du service de l'énergie opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 août 2026

Modifié parArrêté du 31 juillet 2026art. 1 : Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté militaire

En résumé. L'arrêté ajoute deux nouvelles autorités responsables de son exécution : le délégué général pour l'armement et le directeur central du service de santé des armées.

En vigueur du vendredi 31 décembre 2021 au jeudi 6 août 2026

Modifié parArrêté du 24 décembre 2021art. 1 : Modification des attributions de plusieurs chefs militaires

En résumé. L'article modifie les titres de plusieurs hauts responsables militaires et ajoute deux nouveaux postes chargés de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance