Plan de surface.

Le plan de la surface mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er du présent arrêté est établi sur support transparent et à la même échelle que le plan d'ensemble prévu à l'article 3.

Il indique les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs. Y sont reportés les orifices des puits ou galeries débouchant au jour, les limites des propriétés de surface ou des parcelles cadastrales, le périmètre sur lequel porte le titre minier.

Sont également reportés sur le plan de surface les ouvrages et objets mentionnés à l'article 5-3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé et, le cas échéant, les ouvrages et objets pour lesquels le préfet aurait fait application des dispositions de l'article 5-4 du décret du 12 novembre 2010 susvisé.

Le plan de la surface est mis à jour au moins une fois tous les six mois.