En vigueur depuis le 30 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation de tenir un plan d'ensemble dans les exploitations souterraines
Plan d'ensemble.
Il est tenu en outre dans toute exploitation souterraine un plan orienté de l'ensemble des travaux à l'échelle de 1/2 000, 1/2 500 ou 1/5 000, avec les cotes des points principaux ainsi que les parties abandonnées des travaux.
Le plan d'ensemble est mis à jour au moins une fois tous les six mois.