Arrêté du 24 décembre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Registre d'avancement.
Le registre d'avancement prévu au premier alinéa de l'article 1er (Tenue et conservation des registres et plans pour les exploitations minières) du présent arrêté mentionne notamment la méthode d'exploitation et, à leur date, l'ouverture et le degré d'avancement des travaux, les variations d'allure du gîte, le jaugeage des eaux, la situation, la nature et l'importance des dégagements de gaz, les incendies ou feux, ou les mesures prises pour les combattre, les circonstances et conditions de la fermeture des puits, galeries ou quartiers et, d'une façon générale, la situation, la nature et l'importance des incidents portés à la connaissance du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'enregistrement dans le registre d'avancement des travaux miniers

Résumé. Les mines doivent noter tout ce qui se passe pendant les travaux dans un registre.

Registre d'avancement.
Le registre d'avancement prévu au premier alinéa de l'article 1er (Tenue et conservation des registres et plans pour les exploitations minières) du présent arrêté mentionne notamment la méthode d'exploitation et, à leur date, l'ouverture et le degré d'avancement des travaux, les variations d'allure du gîte, le jaugeage des eaux, la situation, la nature et l'importance des dégagements de gaz, les incendies ou feux, ou les mesures prises pour les combattre, les circonstances et conditions de la fermeture des puits, galeries ou quartiers et, d'une façon générale, la situation, la nature et l'importance des incidents portés à la connaissance du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

Source : Légifrance