Arrêté du 24 décembre 2021

Article 1

Créé le 30 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenir et de conserver des registres et plans pour les exploitations de mines

Résumé. Les mines doivent garder des documents sur les travaux et les remettent aux autorités à la fin.

Registre et plans.
Un registre et des plans constatant l'avancement des travaux et les circonstances de l'exploitation sont établis et tenus à jour pour chaque exploitation de mine. Ces documents sont conservés par l'exploitant et remis au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement à la fin des travaux.
Pour les exploitations souterraines, il est également établi et tenu à jour un plan de la surface qui puisse être superposé au plan des travaux souterrains.
Le préfet peut prescrire, sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, l'établissement d'un plan des travaux et des abords de travaux de recherches ou de prospection.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021