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Arrêté du 24 décembre 2020

portant application du décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense

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Attribution de la médaille d'honneur aux civils du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté précise les règles pour attribuer la médaille d'honneur aux civils du ministère de la défense, en remplaçant les anciens textes.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2020-1715 du 24 décembre 2020 (Création d'une médaille d'honneur pour les civils du ministère de la défense) relatif à la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Critères d'éligibilité pour la médaille du ministère de la défense

Résumé. Seuls les membres du ministère de la défense peuvent recevoir une médaille, selon leur statut au début de l'année précédente.

Seules sont proposables les personnes relevant du ministère de la défense au 1er janvier de l'année précédant l'année d'attribution de la médaille.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Attribution annuelle de la médaille d'honneur aux civils du ministère de la défense

Résumé. La médaille d'honneur est attribuée chaque année au personnel civil du ministère de la défense, avec des promotions supplémentaires possibles en cas d'attribution exceptionnelle.

L'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense à l'échelon or donne lieu à une promotion annuelle.
L'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense aux échelons argent et bronze donne lieu à une promotion annuelle par chaque autorité ayant reçu délégation.
Des promotions supplémentaires peuvent être prévues lorsqu'il y a lieu d'attribuer la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense à titre exceptionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fabrication et coût des diplômes de la médaille d'honneur

Résumé. Les diplômes de la médaille d'honneur pour les civils du ministère de la défense sont établis par les services concernés, et le coût de fabrication est à la charge de l'employeur du récipiendaire.

Les diplômes délivrés à chaque titulaire sont établis par les services chargés de préparer l'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense.
La dépense résultant de la fabrication de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense est à la charge du service d'emploi du récipiendaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Abrogation des anciens arrêtés sur les médailles d'honneur

Résumé. Un arrêté abroge trois anciens textes sur les médailles d'honneur pour les civils du ministère de la défense.

L'arrêté du 8 septembre 1894 modifié concernant les médailles d'honneur à décerner au personnel non militaire de la marine, l'arrêté du 3 septembre 1936 modifié relatif aux médailles d'honneur à décerner aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale et l'arrêté du 12 août 1988 relatif aux mesures de déconcentration pour l'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense (terre-air-marine) sont abrogés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les médailles d'honneur

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour régir l'attribution de la médaille d'honneur aux civils du ministère de la défense.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Arrêté du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6