Arrêté du 24 décembre 2020

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les médailles d'honneur

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour régir l'attribution de la médaille d'honneur aux civils du ministère de la défense.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Source : Légifrance