En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les médailles d'honneur
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour régir l'attribution de la médaille d'honneur aux civils du ministère de la défense.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.