Arrêté du 24 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Les diplômes délivrés à chaque titulaire sont établis par les services chargés de préparer l'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense.
La dépense résultant de la fabrication de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense est à la charge du service d'emploi du récipiendaire.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Fabrication et coût des diplômes de la médaille d'honneur

Résumé. Les diplômes de la médaille d'honneur pour les civils du ministère de la défense sont établis par les services concernés, et le coût de fabrication est à la charge de l'employeur du récipiendaire.

Les diplômes délivrés à chaque titulaire sont établis par les services chargés de préparer l'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense.
La dépense résultant de la fabrication de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense est à la charge du service d'emploi du récipiendaire.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance