Arrêté du 24 décembre 2020

Article 2

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Article 2

L'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense à l'échelon or donne lieu à une promotion annuelle.
L'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense aux échelons argent et bronze donne lieu à une promotion annuelle par chaque autorité ayant reçu délégation.
Des promotions supplémentaires peuvent être prévues lorsqu'il y a lieu d'attribuer la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense à titre exceptionnel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Attribution annuelle de la médaille d'honneur aux civils du ministère de la défense

Résumé. La médaille d'honneur est attribuée chaque année au personnel civil du ministère de la défense, avec des promotions supplémentaires possibles en cas d'attribution exceptionnelle.

L'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense à l'échelon or donne lieu à une promotion annuelle.
L'attribution de la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense aux échelons argent et bronze donne lieu à une promotion annuelle par chaque autorité ayant reçu délégation.
Des promotions supplémentaires peuvent être prévues lorsqu'il y a lieu d'attribuer la médaille d'honneur au personnel civil relevant du ministère de la défense à titre exceptionnel.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance