Arrêté du 24 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Seules sont proposables les personnes relevant du ministère de la défense au 1er janvier de l'année précédant l'année d'attribution de la médaille.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Critères d'éligibilité pour la médaille du ministère de la défense

Résumé. Seuls les membres du ministère de la défense peuvent recevoir une médaille, selon leur statut au début de l'année précédente.

Seules sont proposables les personnes relevant du ministère de la défense au 1er janvier de l'année précédant l'année d'attribution de la médaille.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance