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Arrêté du 24 décembre 2020

modifiant l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des chefs d'établissement

Résumé. Les chefs d'établissement et leurs adjoints dans les écoles voient leur indemnité augmenter.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-933 du 1er août 2012 modifié relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 1er août 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale instituée par le décret n° 2012-933 du 1er août 2012 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 7 décembre 2020,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités pour les chefs d'établissement

Résumé. Les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats pour les chefs d'établissement et leurs adjoints sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Créé le 28 décembre 2020 · Abrogé le 6 août 2023

I. - Les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des chefs d'établissement), dans sa rédaction issue du 3° de l'article 1er (Augmentation des indemnités pour les chefs d'établissement) du présent arrêté, s'appliquent à la part tenant compte des résultats servie au titre des évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021, sous réserve du II du présent article.
II. - Les personnels mentionnés au I du présent article, dont la période triennale de la lettre de mission s'achève le 31 août 2022 ou le 31 août 2023, demeurent régis, pour la part tenant compte des résultats servie au titre de cette période, par les dispositions du III de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2012 susvisé (Indemnités des chefs d'établissement), dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2020.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2020

Arrêté du 24 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3