Arrêté du 7 novembre 2018

Article 1

Créé le 15 novembre 2018 · En vigueur depuis le 11 janvier 2020

I.-Les dispositions de l'article 1er sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée “ Chabichou du Poitou ”, tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e3ac3fc-de33-401d-a82c-b4528803ebef

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 novembre 2018 au vendredi 10 janvier 2020