Arrêté du 7 novembre 2018

Article 1

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Article 1

I.-Les dispositions de l'article 1er (Homologation du cahier des charges du Chabichou du Poitou) sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée “ Chabichou du Poitou ”, tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e3ac3fc-de33-401d-a82c-b4528803ebef

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En vigueur depuis le 15 novembre 2018 · Dernière version le 11 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le fromage Chabichou du Poitou

Résumé. Le gouvernement français a mis à jour les règles pour le fromage Chabichou du Poitou et les a envoyées à l'Europe pour validation.

I.-Les dispositions de l'article 1er (Homologation du cahier des charges du Chabichou du Poitou) sont remplacées par les dispositions suivantes :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée “ Chabichou du Poitou ”, tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e3ac3fc-de33-401d-a82c-b4528803ebef

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 1 : Modification du cahier des charges de l'AOP Chabichou du Poitou

En résumé. L'article modifie la référence du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Chabichou du Poitou et met à jour le lien de consultation en ligne.

En vigueur du jeudi 15 novembre 2018 au vendredi 10 janvier 2020

Source : Légifrance