Arrêté du 7 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Une période transitoire est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, à des opérateurs. La liste de ces opérateurs est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consultée à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e3ac3fc-de33-401d-a82c-b4528803ebef
Ces périodes transitoires accordées prennent effet au 5 décembre 2018, date de dépôt de la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée (AOP) “ Chabichou du Poitou ”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2018 · Dernière version le 11 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période transitoire pour la modification de l'AOP 'Chabichou du Poitou'

Résumé. Une période transitoire est accordée à certains opérateurs pour modifier le cahier des charges de l'AOP 'Chabichou du Poitou', à partir du 5 décembre 2018.

Une période transitoire est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, à des opérateurs. La liste de ces opérateurs est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consultée à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-5e3ac3fc-de33-401d-a82c-b4528803ebef
Ces périodes transitoires accordées prennent effet au 5 décembre 2018, date de dépôt de la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée (AOP) “ Chabichou du Poitou ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2020

Modifié parArrêté du 24 décembre 2019art. 1 : Modification du cahier des charges de l'AOP Chabichou du Poitou

En résumé. La période transitoire pour certains opérateurs est désormais fixée au 5 décembre 2018, et l'adresse URL de consultation a été mise à jour.

En vigueur du jeudi 15 novembre 2018 au vendredi 10 janvier 2020

Source : Légifrance