A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 6 bis
Arrêté du 24 décembre 2019
Article 5
Effets de cet article
cite
article A. 212-57 bis du code du sport Code du sportart. A212-57
Historique des versions
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 6 bis