Arrêté du 24 décembre 2019

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de handball) et aux articles 2 (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en handball), 3 (Modification des exigences pour encadrer une séance de handball), 4 (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en handball), 6 (Modification des conditions d'obtention d'une unité de formation pour les éducateurs de handball), 7 (Équivalence du brevet d'éducateur sportif en handball) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de handball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État supérieur de handball) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de handball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2020

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Dates d'application des nouvelles règles de formation en handball

Résumé. L'article précise les dates d'application des nouvelles règles pour les formations et habilitations dans le domaine du handball.

I. - Les dispositions figurant au 2° de l'article 1er (Modification des exigences préalables pour la formation d'entraîneur de handball) et aux articles 2 (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en handball), 3 (Modification des exigences pour encadrer une séance de handball), 4 (Dispense de vérification des exigences pour certains diplômés en handball), 6 (Modification des conditions d'obtention d'une unité de formation pour les éducateurs de handball), 7 (Équivalence du brevet d'éducateur sportif en handball) et à l'annexe III figurant à l'article 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de handball) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 5 (Création de règles d'évaluation et de formation pour le diplôme d'État supérieur de handball) et les annexes I et II figurant à l'article 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de handball) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2020

Source : Légifrance