Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la validité des anciens taximètres pour certains taxis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des villes et prolongation des dérogations pour les taximètres
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015Art. 12