Article 2
L'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 12 est supprimé ;
2° A l'article 13, les mots : « et cannois » sont remplacés par les mots : «, cannois et toulousains. »
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JORF n°0300 du 28 décembre 2018
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 12 est supprimé ;
2° A l'article 13, les mots : « et cannois » sont remplacés par les mots : «, cannois et toulousains. »