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Arrêté du 24 décembre 2015

portant validation du programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique « SLIME » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificats d'économies d'énergie : règles et modifications du programme

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2015 établit les règles pour obtenir des certificats d'économies d'énergie entre 2016 et 2019, et modifie le programme de la ville de Besançon pour aider plus de ménages à réduire leur consommation.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-1-1 (Obligations d'économies d'énergie pour les ménages précaires) et L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) modifié relatif aux certificats d'économies d'énergie, notamment ses articles 1 (Certificats d'économies d'énergie : qui peut en bénéficier ?) et 8 (Règles pour les certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (NOR : DEVR1300250A) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 21 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 janvier 2016 · Dernière version le 12 décembre 2019

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Programme d'économie d'énergie éligible aux certificats

Résumé. Un programme pour économiser l'énergie est éligible à un dispositif de certificats d'économies, mais seulement pour les contributions versées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.

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Modification du programme d'information sur l'économie d'énergie à Besançon

Résumé. La ville de Besançon modifie son programme d'information sur l'économie d'énergie pour aider plus de ménages à réduire leur consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 13 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 24 décembre 2015 et son annexe

Résumé. Un arrêté publié en janvier 2016 contient des règles spécifiques dans son annexe.

Fait le 24 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2016

Arrêté du 24 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe