JORF n°0009 du 12 janvier 2016

Article 2

Article 2

La fiche descriptive du programme PRO-INFO-07 en annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé est abrogée.


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Version 1

La fiche descriptive du programme PRO-INFO-07 en annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2012 susvisé est abrogée.