Arrêté du 24 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2012

Art. Annexe I

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Modification du programme d'information sur l'économie d'énergie à Besançon

Résumé. La ville de Besançon modifie son programme d'information sur l'économie d'énergie pour aider plus de ménages à réduire leur consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2012
Art. Annexe I

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