Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

Créé le 13 janvier 2016 · En vigueur depuis le 12 décembre 2019

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 11 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 octobre 2018art. 2

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 18 décembre 2017art. 2

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017