En vigueur depuis le 13 janvier 2016 · Dernière version le 12 décembre 2019
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Programme d'économie d'énergie éligible aux certificats
Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.