Arrêté du 24 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 janvier 2016 · Dernière version le 12 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'économie d'énergie éligible aux certificats

Résumé. Un programme pour économiser l'énergie est éligible à un dispositif de certificats d'économies, mais seulement pour les contributions versées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Modifié parArrêté du 22 novembre 2019art. 1 : Modification de la période d'éligibilité des contributions au programme d'économie d'énergie

En résumé. La période d'éligibilité du programme d'information pour les certificats d'économies d'énergie a été raccourcie, passant de fin 2020 à fin 2019.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 11 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 octobre 2018art. 2 : Modification de la période d'éligibilité du programme d'information pour les certificats d'économies

En résumé. La période d'éligibilité pour les contributions versées dans le cadre du programme d'information sur la maîtrise de la demande énergétique a été prolongée de deux ans, passant du 12 janvier 2016 au 31 décembre 2020.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 18 décembre 2017art. 2 : Prolongation de l'éligibilité du programme d'information aux certificats d'économies

En résumé. La date limite pour bénéficier du dispositif des certificats d'économies d'énergie a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2017 au 31 décembre 2018.

En vigueur du mercredi 13 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance