ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de l'obligation d'affichage des prix et du règlement intérieur pour les établissements hôteliers de plein air

Résumé. Les exploitants d'établissements hôteliers de plein air n'ont plus à afficher les prix et le règlement intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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