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Arrêté du 27 mars 1987

Article 1

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Article 1

Les exploitants des établissements hôteliers de plein air :

campings, caravaneiges, parcs résidentiels de loisirs, doivent afficher, à l'entrée de chaque établissement et au lieu de réception de la clientèle, les prix toutes taxes comprises et service compris des prestations de services offertes, ainsi que le texte du règlement intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 20 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des prix et du règlement dans les établissements de plein air

Résumé. Les campings et autres établissements de plein air doivent afficher leurs prix et leur règlement à l'entrée.

Les exploitants des établissements hôteliers de plein air :

campings, caravaneiges, parcs résidentiels de loisirs, doivent afficher, à l'entrée de chaque établissement et au lieu de réception de la clientèle, les prix toutes taxes comprises et service compris des prestations de services offertes, ainsi que le texte du règlement intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 octobre 1987 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance