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Arrêté du 27 mars 1987

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 20 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Affichage visible et lisible pour la clientèle

Résumé. Les informations doivent être affichées clairement pour que les clients puissent les voir et les comprendre facilement.

L'affichage doit être effectué de manière visible et lisible par la clientèle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 octobre 1987 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance