Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 4
Créé le 20 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage visible et lisible pour la clientèle
Résumé. Les informations doivent être affichées clairement pour que les clients puissent les voir et les comprendre facilement.
L'affichage doit être effectué de manière visible et lisible par la clientèle.