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Arrêté du 27 mars 1987

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 20 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 octobre 1987 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance