Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 24 décembre 2014 - art. 4
Créé le 20 octobre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.