Arrêté du 24 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Reconnaissance des syndicats dans la restauration ferroviaire

Résumé. Un arrêté liste les syndicats reconnus dans la convention collective de la restauration ferroviaire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la restauration ferroviaire (n° 1311) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

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