En vigueur depuis le 4 janvier 2014
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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,34 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,92 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,44 % ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,18 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,17 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,95 %.