Arrêté du 24 décembre 2013

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,34 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,92 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,44 % ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,18 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,17 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,95 %.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2014

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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans la négociation des accords collectifs pour la restauration ferroviaire.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,34 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 28,92 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 27,44 % ;
― l'union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 11,18 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 2,17 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,95 %.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2014

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