Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les prix des tabacs manufacturés
Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2008 confie au directeur général des douanes la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les prix des cigarettes.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.