JORF n°0006 du 8 janvier 2008

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-en-Provence Nord est transférée au comptable du Trésor d'Aix-en-Provence municipale, renommée trésorerie municipale d'Aix et Campagne (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-en-Provence Nord est transférée au comptable du Trésor d'Aix-en-Provence municipale, renommée trésorerie municipale d'Aix et Campagne (Bouches-du-Rhône).