JORF n°0006 du 8 janvier 2008

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-en-Provence Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-en-Provence Sud, renommée trésorerie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-en-Provence Nord est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aix-en-Provence Sud, renommée trésorerie d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).