Arrêté du 24 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Il est institué auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation dont la liste figure en annexe une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2001.

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Il est institué auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation dont la liste figure en annexe une sous-régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2001.

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