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Arrêté du 24 décembre 2002

Section 2 : Modalités de dédouanement à l'exportation

Abrogée1 mai 2026
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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de dédouanement à domicile

Résumé. Les marchandises peuvent être déclarées à domicile soit via une comptabilité-matières agréée, soit par une déclaration détaillée classique.

Pour la déclaration de dédouanement à domicile, les indications nécessaires au contrôle des marchandises font l'objet :

  • soit d'une inscription dans les écritures agréées par le service des douanes et dénommée comptabilité-matières, tenant lieu de déclaration simplifiée ;
  • soit, exceptionnellement, d'une déclaration en détail de droit commun.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Expédition de marchandises sans contrôle douanier

Résumé. Les marchandises non contrôlées par les douanes peuvent être expédiées à tout moment après inscription dans un registre spécial.

L'expédition des marchandises non soumises à information préalable du service des douanes peut avoir lieu vingt-quatre heures sur vingt-quatre, après inscription dans la comptabilité-matières.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Identification des marchandises en douane

Résumé. L'article liste les informations obligatoires pour identifier les marchandises dans la comptabilité-matières, comme le numéro d'inscription, le nom de l'expéditeur, et le prix facturé.

Sous réserve de l'article 13 (Enregistrement des exportations en douane) ci-après, les indications nécessaires à l'identification de la marchandise, que doit comporter la comptabilité-matières, sont les suivantes :

  • numéro d'inscription dans la comptabilité-matières ;
  • groupe date-heure ;
  • nom et adresse de l'expéditeur, si celui-ci n'est pas le bénéficiaire de la procédure ;
  • désignation commerciale et/ou numéros de référence des produits ;
  • nombre et nature des colis ;
  • masse nette ou volume ;
  • numéro de nomenclature combinée des marchandises, s'il s'agit d'exportations soumises à information préalable du service ;
  • régime douanier et mention MAE (magasin et aire d'exportation), si les marchandises sont constituées sous ce statut ;
  • prix facturé ;
  • pays de destination des marchandises ;
  • nature et numéro du document de transit ou du document justificatif de sortie de la Communauté européenne ;
  • bureau de sortie de la Communauté, si ce bureau est connu au moment de l'enregistrement dans la comptabilité-matières.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Enregistrement des exportations en douane

Résumé. Les règles pour enregistrer les exportations dans la comptabilité-matières, notamment pour les produits avec restitutions ou régimes économiques.

L'inscription de l'opération dans la comptabilité-matières doit comporter les informations complémentaires exigibles au titre de certaines réglementations particulières que la douane est chargée d'appliquer.

Dans le cas d'exportation portant sur des produits donnant lieu à versement de restitutions ou à avantages similaires, la comptabilité-matières doit porter mention des spécifications complémentaires de la marchandise et, en particulier, du code restitution.

Dans le cas d'utilisation d'un régime économique, la référence à l'autorisation de placement sous le régime et, le cas échéant, la référence à la caution et le montant des droits et taxes à cautionner doivent être inscrits dans les écritures.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Préavis de chargement pour les exportations

Résumé. Les exportateurs doivent prévenir les douanes avant de charger leurs marchandises, sauf exceptions.

1. Pour les exportations soumises à information préalable du service des douanes, un préavis de chargement doit être adressé par l'exportateur au bureau de domiciliation, avant le début du chargement de la marchandise.

2. Sous certaines conditions, le préavis de chargement peut être remplacé par un programme prévisionnel des exportations ou un avis d'exportation anticipé.

3. La liste des renseignements devant figurer dans le préavis de chargement est fixée par décision administrative.

Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Procédure d'exportation et contrôle douanier

Résumé. L'exportateur doit enregistrer l'opération dans ses comptes après avoir envoyé un préavis de chargement, et attendre un délai avant de charger la marchandise pour permettre les vérifications douanières.

1. L'exportateur est tenu de procéder à l'inscription de l'opération dans ses écritures immédiatement après l'envoi du préavis de chargement.

2. L'envoi du préavis de chargement marque le point de départ d'un délai fixé par chaque convention de dédouanement à domicile, durant lequel les agents des douanes peuvent être amenés à exercer leur droit de vérification.

La marchandise ne peut être chargée qu'à l'expiration de ce délai.

Abrogé depuis le vendredi 1 mai 2026

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

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