Arrêté du 24 décembre 2002

Article 14

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Article 14

1. Pour les exportations soumises à information préalable du service des douanes, un préavis de chargement doit être adressé par l'exportateur au bureau de domiciliation, avant le début du chargement de la marchandise.

2. Sous certaines conditions, le préavis de chargement peut être remplacé par un programme prévisionnel des exportations ou un avis d'exportation anticipé.

3. La liste des renseignements devant figurer dans le préavis de chargement est fixée par décision administrative.

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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Préavis de chargement pour les exportations

Résumé. Les exportateurs doivent prévenir les douanes avant de charger leurs marchandises, sauf exceptions.

1. Pour les exportations soumises à information préalable du service des douanes, un préavis de chargement doit être adressé par l'exportateur au bureau de domiciliation, avant le début du chargement de la marchandise.

2. Sous certaines conditions, le préavis de chargement peut être remplacé par un programme prévisionnel des exportations ou un avis d'exportation anticipé.

3. La liste des renseignements devant figurer dans le préavis de chargement est fixée par décision administrative.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance