Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026
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Déclaration de dédouanement à domicile
Pour la déclaration de dédouanement à domicile, les indications nécessaires au contrôle des marchandises font l'objet :
- soit d'une inscription dans les écritures agréées par le service des douanes et dénommée comptabilité-matières, tenant lieu de déclaration simplifiée ;
- soit, exceptionnellement, d'une déclaration en détail de droit commun.