Arrêté du 24 décembre 2002

Article 12

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Article 12

Sous réserve de l'

article 13

(

Enregistrement des exportations en douane

)

Art. 13

Enregistrement des exportations en douane

Les règles pour enregistrer les exportations dans la comptabilité-matières, notamment pour les produits avec restitutions ou régimes économiques.

ci-après, les indications nécessaires à l'identification de la marchandise, que doit comporter la comptabilité-matières, sont les suivantes :

numéro d'inscription dans la comptabilité-matières ;

groupe date-heure ;

nom et adresse de l'expéditeur, si celui-ci n'est pas le bénéficiaire de la procédure ;

désignation commerciale et/ou numéros de référence des produits ;

nombre et nature des colis ;

masse nette ou volume ;

numéro de nomenclature combinée des marchandises, s'il s'agit d'exportations soumises à information préalable du service ;

régime douanier et mention MAE (magasin et aire d'exportation), si les marchandises sont constituées sous ce statut ;

prix facturé ;

pays de destination des marchandises ;

nature et numéro du document de transit ou du document justificatif de sortie de la Communauté européenne ;

bureau de sortie de la Communauté, si ce bureau est connu au moment de l'enregistrement dans la comptabilité-matières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2026

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Identification des marchandises en douane

Résumé. L'article liste les informations obligatoires pour identifier les marchandises dans la comptabilité-matières, comme le numéro d'inscription, le nom de l'expéditeur, et le prix facturé.

Sous réserve de l'article 13 (Enregistrement des exportations en douane) ci-après, les indications nécessaires à l'identification de la marchandise, que doit comporter la comptabilité-matières, sont les suivantes :

  • numéro d'inscription dans la comptabilité-matières ;
  • groupe date-heure ;
  • nom et adresse de l'expéditeur, si celui-ci n'est pas le bénéficiaire de la procédure ;
  • désignation commerciale et/ou numéros de référence des produits ;
  • nombre et nature des colis ;
  • masse nette ou volume ;
  • numéro de nomenclature combinée des marchandises, s'il s'agit d'exportations soumises à information préalable du service ;
  • régime douanier et mention MAE (magasin et aire d'exportation), si les marchandises sont constituées sous ce statut ;
  • prix facturé ;
  • pays de destination des marchandises ;
  • nature et numéro du document de transit ou du document justificatif de sortie de la Communauté européenne ;
  • bureau de sortie de la Communauté, si ce bureau est connu au moment de l'enregistrement dans la comptabilité-matières.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-12-24 art. 13

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 janvier 2003 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance