Arrêté du 24 décembre 1992

Article 4

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Article 4

Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles susvisé sont applicables aux concours prévus à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1993 · Dernière version le 11 août 2005

Les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 10 mai 2005 fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeurs des écoles susvisé sont applicables aux concours prévus à l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 août 2005

En vigueur du samedi 2 janvier 1993 au mercredi 10 août 2005

Source : Légifrance