Arrêté du 24 décembre 1992

Article 5

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Article 5

Pour chaque concours, un jury est nommé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département concerné.

Chaque jury est présidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département concerné ou son représentant.

Les autres membres du jury sont choisis principalement parmi les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.

En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voie du président est prépondérante. des correcteurs sont désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

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En vigueur depuis le 2 janvier 1993 · Dernière version le 1 septembre 2018

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Composition et fonctionnement des jurys de concours

Résumé. L'article explique comment les jurys pour les concours de recrutement de professeurs des écoles sont formés et dirigés.

Pour chaque concours, un jury est nommé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département concerné.

Chaque jury est présidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département concerné ou son représentant.

Les autres membres du jury sont choisis principalement parmi les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.

En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voie du président est prépondérante. des correcteurs sont désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Modifié parArrêté du 24 avril 2018art. 1 : Modification des règles de désignation des correcteurs et du président du jury

En résumé. Le président du jury peut désormais être remplacé par un représentant, et la voix du président en cas d'égalité est précisée.

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 août 2018

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD) : Modification des références aux inspecteurs d'académie

En résumé. Le texte met à jour les termes utilisés pour désigner les responsables académiques, remplaçant 'inspecteur d'académie' par 'directeur académique' et clarifiant leurs rôles et délégations.

En vigueur du samedi 2 janvier 1993 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance