Arrêté du 24 décembre 1992

Article 5

Créé le 2 janvier 1993 · En vigueur depuis le 1 septembre 2018

Pour chaque concours, un jury est nommé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département concerné.

Chaque jury est présidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département concerné ou son représentant.

Les autres membres du jury sont choisis principalement parmi les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.

En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voie du président est prépondérante. des correcteurs sont désignés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2018

Modifié parArrêté du 24 avril 2018art. 1

Pour chaque concours, un jury est nommé par le directeur

Chaque jury est présidé par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département concerné ou son représentant.

Les autres membres du jury sont choisis principalement parmi les

En cas de partage des voix lors des délibérations du

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au vendredi 31 août 2018

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

Pour chaque concours, un jury est nommé par le directeur académiquedes services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département concerné.

Chaque jury est présidé par ledirecteur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie du département concerné.

Les autres membres du jury sont choisis principalement parmi les

En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voie du président est prépondérante. des correcteurs sont désignés par ledirecteur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.

En vigueur du samedi 2 janvier 1993 au mardi 31 janvier 2012

Pour chaque concours, un jury est nommé par l’inspec leur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du département concerné.
Chaque jury est présidé par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale du département concerné.
Les autres membres du jury sont choisis principalement parmi les inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription primaire et les instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs.
En cas de partage des voix lors des délibérations du jury, la voie du président est prépondérante. des correcteurs sont désignés par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, pour participer avec les membres du jury à la correction des épreuves.